مادة madda

- Annexe 2 : Le modèle du formulaire des normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation.

Article 2

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n°986-24 fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales (n° 2-23-441)

PDF officiel النسخة العربية

al. 1Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024).

al. 3Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.

al. 4La ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, FATIM ZAHRA AMMOR.

al. 5Annexe N° 1 : Les normes minimales dimensionnelles,

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-23-441 — madda.ma

Poser une question sur cet article