Article premier

En application des articles 42 et 43 du décret n°2-23-441 susvisé portant application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, sont fixés en annexes du présent arrêté conjoint :

1. –Annexe 1 : Les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation.