Décret n° 2-18-884 pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

La tutelle de l'Etat sur l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) est assurée par l'autorité gouvernementale chargée de la communication, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolues au ministre de l'économie et des finances en vertu des textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements publics.

Outre les membres prévus à l'article 10 de la loi susvisée n° 02-15, le conseil d'administration de la MAP comprend un représentant du :

1. –Chef du gouvernement ;
2. –L'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ;
3. –L'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères ;
4. –Secrétaire général du gouvernement ;
5. –L'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances ;
6. –L'autorité gouvernementale chargée de la communication ;
7. –L'autorité gouvernementale chargée de l'économie numérique.

Pour l'application des dispositions de l'article 12 de la loi précitée n° 02-15, le conseil d'administration de la MAP se réunit :

1. –Avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ;
2. –Avant le 15 décembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.

Les représentants du personnel exerçant leurs fonctions au sein du conseil d'administration de la MAP à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », continuent, à titre transitoire, à exercer lesdites fonctions, jusqu'à l'élection des représentants du personnel au sein dudit conseil conformément aux dispositions de la loi précitée n° 02-15.

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.