Article 3
Pour l'application des dispositions de l'article 12 de la loi précitée n° 02-15, le conseil d'administration de la MAP se réunit :
- –Avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ;
- –Avant le 15 décembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-18-884 — madda.ma
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Décret n° 2-18-884 pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
Article premier – Article 5- Article premierLa tutelle de l'Etat sur l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) est assurée par l'autorité gouvernementale chargée de la communication, sous réserve des pouvoirs e
- Article 2Outre les membres prévus à l'article 10 de la loi susvisée n° 02-15, le conseil d'administration de la MAP comprend un représentant du :
- Article 3Pour l'application des dispositions de l'article 12 de la loi précitée n° 02-15, le conseil d'administration de la MAP se réunit :
- Article 4Les représentants du personnel exerçant leurs fonctions au sein du conseil d'administration de la MAP à la date de publication du présent décret au « Bulletin o
- Article 5Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés