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Article 2

Texte : Décret n° 2-18-884 pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

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Outre les membres prévus à l'article 10 de la loi susvisée n° 02-15, le conseil d'administration de la MAP comprend un représentant du :

  1. –Chef du gouvernement ;
  2. –L'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ;
  3. –L'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères ;
  4. –Secrétaire général du gouvernement ;
  5. –L'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances ;
  6. –L'autorité gouvernementale chargée de la communication ;
  7. –L'autorité gouvernementale chargée de l'économie numérique.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-18-884 — madda.ma

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Décret n° 2-18-884 pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

Article premier – Article 5
  1. Article premierLa tutelle de l'Etat sur l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) est assurée par l'autorité gouvernementale chargée de la communication, sous réserve des pouvoirs e
  2. Article 2Outre les membres prévus à l'article 10 de la loi susvisée n° 02-15, le conseil d'administration de la MAP comprend un représentant du :
  3. Article 3Pour l'application des dispositions de l'article 12 de la loi précitée n° 02-15, le conseil d'administration de la MAP se réunit :
  4. Article 4Les représentants du personnel exerçant leurs fonctions au sein du conseil d'administration de la MAP à la date de publication du présent décret au « Bulletin o
  5. Article 5Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés
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