Décret n° 2-18-967 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Décret pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins, promulguée par le dahir n° 1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013), notamment son article 37 (2ème alinéa) ;
Vu le décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs- lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, tel qu'il a été modifié ;
Sur proposition du Conseil national de l'Ordre national des médecins;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), DECRETE :
Sommaire du texte · 3 articles
Article premier
En application des dispositions du (2ème alinéa) de l'article 37 de la loi susvisée n° 08-12, le siège des conseils des régionaux de l'Ordre national des médecins créés dans les régions fixées par le décret n° 2-15-40 susvisé, est fixé comme suit :
Conseil régional Siège Conseil régional de la région de Tanger-Tétouan-Tanger-Assilah Al Hoceima Conseil régional de la région de l'Oriental Oujda-Angad Conseil régional de la région de Fès-Meknès Fès Conseil régional de la région de Rabat-Salé-Rabat Kénitra Conseil régional de la région de Béni Mellal-Béni Mellal Khénifra Conseil régional de la région de Casablanca-Settat Casablanca Conseil régional de la région de Marrakech-Safi Marrakech Conseil régional de la région de Draâ-Tafilalet Errachidia Agadir-Ida-Ou-Conseil régional de la région de Souss-Massa Tanane Conseil régional de la région de Guelmim-Oued Guelmim Noun Conseil régional de la région de Laâyoune-Sakia Laâyoune El Hamra Conseil régional de la région de Dakhla-Oued Ed-Oued Ed-Dahab Dahab
Article 2
Sont abrogées, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret n° 2-13-912 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
Article 3
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé, ANASS DOUKKALI.