Article premier
al. 1En application des dispositions du (2ème alinéa) de l'article 37 de la loi susvisée n° 08-12, le siège des conseils des régionaux de l'Ordre national des médecins créés dans les régions fixées par le décret n° 2-15-40 susvisé, est fixé comme suit :
al. 2Conseil régional Siège Conseil régional de la région de Tanger-Tétouan-Tanger-Assilah Al Hoceima Conseil régional de la région de l'Oriental Oujda-Angad Conseil régional de la région de Fès-Meknès Fès Conseil régional de la région de Rabat-Salé-Rabat Kénitra Conseil régional de la région de Béni Mellal-Béni Mellal Khénifra Conseil régional de la région de Casablanca-Settat Casablanca Conseil régional de la région de Marrakech-Safi Marrakech Conseil régional de la région de Draâ-Tafilalet Errachidia Agadir-Ida-Ou-Conseil régional de la région de Souss-Massa Tanane Conseil régional de la région de Guelmim-Oued Guelmim Noun Conseil régional de la région de Laâyoune-Sakia Laâyoune El Hamra Conseil régional de la région de Dakhla-Oued Ed-Oued Ed-Dahab Dahab
RéférenceArticle premier, Décret n° 2-18-967 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Décret n° 2-18-967 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Article premier – Article 3- Article premierEn application des dispositions du (2ème alinéa) de l'article 37 de la loi susvisée n° 08-12, le siège des conseils des régionaux de l'Ordre national des médeci
- Article 2Sont abrogées, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret n° 2-13-912 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) pris pour
- Article 3Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.