Professions
12 textes
décret 3
- Décret n° 2-18-967 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecinsn° 2-18-967 · 3 articles
- Décret n° 2-18-454 rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l'Ordre des experts comptablesn° 2-18-454 · 2 articles
- Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecinen° 2-15-447 · 43 articles
loi 9
- LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciensn° 98-18 · 101 articles
- Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiquesn° 68-16 · 54 articles
- Loi n° 45-13 relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnellen° 45-13 · 56 articles
- Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femmen° 44-13 · 54 articles
- Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieresn° 43-13 · 56 articles
- Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographesn° 30-93 · 119 articles
- Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréésn° 127-12 · 104 articles · Version consolidée au 15 décembre 2022
- Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyagesn° 11-16 · 36 articles
- Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecinsn° 08-12 · 98 articles