Article 2
Sont abrogées, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret n° 2-13-912 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-18-967 — madda.ma
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Décret n° 2-18-967 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Article premier – Article 3- Article premierEn application des dispositions du (2ème alinéa) de l'article 37 de la loi susvisée n° 08-12, le siège des conseils des régionaux de l'Ordre national des médeci
- Article 2Sont abrogées, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret n° 2-13-912 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) pris pour
- Article 3Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.