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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier

de Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles (n° 2-24-921)

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Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 25 de la loi susvisée n° 05-20, les responsables des entités et des infrastructures d'importance vitale doivent, lorsqu'ils recourent à des services Cloud en ce qui concerne les systèmes d'information sensibles et les données sensibles, notamment pour renforcer leurs fonctions de sécurité, faire appel à un prestataire de services Cloud qualifié, conformément aux dispositions du présent décret.

RéférenceArticle premier, Décret n° 2-24-921 — madda.ma

Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 2
  1. Article premierPour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 25 de la loi susvisée n° 05-20, les responsables des entités et des infrastructures d'importa
  2. Article 2Les entités et les infrastructures d'importance vitale prévues à l'article premier ci-dessus recourent à un prestataire de services Cloud qualifié:
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