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Chapitre premier: Dispositions générales

Article 2

de Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles (n° 2-24-921)

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Les entités et les infrastructures d'importance vitale prévues à l'article premier ci-dessus recourent à un prestataire de services Cloud qualifié:

  1. –de niveau 1 prévu à l'article 4 ci-dessous, afin d'héberger, gérer ou exploiter, en partie ou en totalité, les systèmes d'information sensibles;
  2. –de niveau 2 prévu à l'article 5 du présent décret, afin de traiter, exploiter ou stocker, en partie ou en totalité, les données sensibles.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-24-921 — madda.ma

Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 2
  1. Article premierPour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 25 de la loi susvisée n° 05-20, les responsables des entités et des infrastructures d'importa
  2. Article 2Les entités et les infrastructures d'importance vitale prévues à l'article premier ci-dessus recourent à un prestataire de services Cloud qualifié:
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