مادة madda
décret n° 2-25-1030

Décret n° 2-25-1030 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb

Texte liminaire

LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l'année budgétaire 2025, promulguée par le dahir nº 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42;

Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 nº 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :

Sommaire du texte · 2 articles

Article PREMIER

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb.

Article 2

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026).

AZIZ AKHANNOUCH.

Pour contreseing:

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.