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Matière de l'agriculture

19 textes

dahir 1

  1. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1541-26 du 5 safar 1448 (20 juillet 2026) autorisant l’inscription de nouvelles variétés du maïs, du riz, de tournesol, de carthame, de luzerne, de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. (n° 1-69-169)n° 1-69-169 · 3 articles

décret 12

  1. Décret n° 2-25-1030 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharbn° 2-25-1030 · 2 articles
  2. Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacolesn° 2-24-830 · 42 articles
  3. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants (n° 2-22-855)n° 2-22-855 · 2 articles
  4. Décret n° 2-22-670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiquesn° 2-22-670 · 8 articles
  5. Décret n° 2-22-472 pris pour l'application de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricolen° 2-22-472 · 8 articles
  6. Décret n° 2-22-243 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétauxn° 2-22-243 · 17 articles
  7. Décret n° 2-18-78 relatif aux conditions, formes et modalités de délivrance de l'autorisation de transhumance pastoralen° 2-18-78 · 7 articles
  8. Décret n° 2-18-13 portant aide de l'Etat pour la certification des produits agricoles obtenus selon le mode de production biologiquen° 2-18-13 · 3 articles
  9. Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopérativesn° 2-15-617 · 16 articles
  10. Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles (n° 2-11-01)n° 2-11-01 · 14 articles
  11. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)n° 2-10-473 · 51 articles
  12. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3021-20 portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais (n° 2-10-473)n° 2-10-473 · 3 articles

loi 4

  1. Loi n° 76-17 relative à la protection des végétauxn° 76-17 · 62 articles
  2. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire (n° 25-08)n° 25-08 · 11 articles
  3. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances fixant la nature et le mode de calcul ainsi que les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité en raison de la mise en défens (n° 113-13)n° 113-13 · 5 articles
  4. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2762-25 du 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l'Interprofession Marocaine de l'Olive (INTERPROLIVE) et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités de production et de transformation de l'olive et de ses sous-produits (n° 03-12)n° 03-12 · 10 articles

Autres textes 2

  1. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale14 articles
  2. Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique8 articles