Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants (n° 2-22-855)

Sont fixés à l’annexe au présent arrêté, le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes et des substances à faible risque approuvées, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues et le modèle de la liste des co-formulants qui ne doivent pas être inclus dans la composition d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026).

AHMED EL BOUARI.