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Article PREMIER

Texte : Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants (n° 2-22-855)

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Sont fixés à l’annexe au présent arrêté, le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes et des substances à faible risque approuvées, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues et le modèle de la liste des co-formulants qui ne doivent pas être inclus dans la composition d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant.

RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-22-855 — madda.ma

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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants (n° 2-22-855)

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIERSont fixés à l’annexe au présent arrêté, le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes et des substances à faible risque a
  2. Article 2Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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