Article 2
al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026).
al. 3AHMED EL BOUARI.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants (n° 2-22-855)
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIERSont fixés à l’annexe au présent arrêté, le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes et des substances à faible risque a
- Article 2Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.