L'accord de prêt n° 5050200001951 conclu, le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre d'administratrice du Fonds spécial Africa Growing Together Fund), portant sur un montant de vingt-neuf millions d'euros (29.000.000,00 d'euros), pour le financement du Projet Autoroutier Guercif - Nador (PAGN) (n° 2-25-370)
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n°60-24 pour l'année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir nº 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
Sommaire du texte · 2 articles
Article PREMIER
Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 5050200001951, conclu le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre d'administratrice du Fonds spécial Africa Growing Together Fund), portant sur un montant de vingt-neuf millions d'euros (29.000.000,00 d'euros), pour le financement du Projet Autoroutier Guercif-Nador (PAGN).
Article 2
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 kaada 1446 (22 mai 2025).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing:
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
ــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel nº 7409 du 5 hija 1446 (02 juin 2025).