Décret approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000,00 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for sustainable energy (MASEN), pour le financement du Projet « Complexe solaire Noor Midelt, Projet solaire hybride Noor Midelt 2 » (n° 2-25-501)
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);
Sur proposition de la ministre de l'économie et des finances, DÉCRÈTE:
Sommaire du texte · 2 articles
Article premier
Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu, le 20 mai 2025 entre le Royaume du Maroc et l'institution KFW, pour la garantie d'un prêt d'un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000,00 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for sustainable energy (MASEN), pour le financement du Projet « Complexe solaire Noor Midelt, Projet solaire hybride Noor Midelt 2 »
Article 2
La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 hija 1446 (23 juin 2025).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing:
La ministre de l'économie et des finances, NADIA FETТАН.