Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir nº 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41, paragraphe I;
Sur proposition de la ministre de l'économie et des finances, DÉCRÈTE :
Sommaire du texte · 2 articles
Article PREMIER
Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AEP3).
Article 2
La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l'économie et des finances, NADIA FETTAH.