Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l'année budgétaire 2025, promulguée par le dahir nº 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir nº 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982), notamment le paragraphe premier de son article 41;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE:
Sommaire du texte · 2 articles
Article PREMIER
Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de prêt n° 55198, d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Article 2
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaabane 1447 (5 février 2026).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing:
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.