Décret n° 2-26-759 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
Sommaire du texte · 2 articles
Article PREMIER
Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de prêt n° 9974-MA d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc.
Article 2
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.