Dahir n° 1-16-150 portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l’Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l’Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.