المادة 148
يحدد بنص تنظيمي تبويب الميزانية 15.
Article 148
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
La nomenclature budgétaire est fixée par voie réglementaire.
يحدد بنص تنظيمي تبويب الميزانية 15.
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
La nomenclature budgétaire est fixée par voie réglementaire.