يخضع موظفو المجلس لنظام مؤقت يعتمده المجلس بتشاور مع السلطة المكلفة بالمالية، وذلك إلى حين وضع النظام الأساسي الخاص بهم.
Les fonctionnaires du Conseil sont régis par un statut provisoire approuvé par le Conseil de concert avec l’autorité chargée des finances et ce jusqu’à l’élaboration de leur statut particulier.