يهيئ رئيس المحكمة الابتدائية ¹⁵⁰ أو الرئيس الأول جدول كل جلسة علنية ويبلغ إلى النيابة العامة، ويعلق بباب قاعة الجلسات.

Le rôle de chaque audience publique est arrêté par le président du tribunal de première instance ou¹²⁰ le premier président ; il est communiqué au ministère public et affiché à la porte de la salle d'audience.