Article premier bis
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Il est créé et placé sous la Haute Tutelle de Notre Majesté un Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe rattaché directement au Conseil supérieur des Ouléma, tel qu’il est réorganisé par le présent dahir.
al. 2Un dahir de Notre Majesté fixera l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil visé à l’alinéa précédent.