Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 19, EXPOSÉ DES MOTIFS, La foi inébranlable de Notre Majesté dans le génie de Notre religion musulmane authentique et dans sa capacité à élever l'être humain dans sa vie temporelle et spirituelle, dans sa raison, son âme et sa conscience, transcendant ainsi les limites du temps et de l'espace, du fait qu'elle se caractérise par la souplesse de ses législations et ses préceptes, par l'intelligence d'assimilation de tous faits novateurs qui affectent le cours continu de l'existence et de tous changements qui interviennent dans la marche accélérée du temps;

Suivant la voie tracée par nos ancêtres qui ont érigé la profession de foi, le culte de Dieu, l'échange de bons procédés et la bonne conduite comme discipline de vie et comme règle dans la pratique de leurs actions et par leur attachement à l'unité du rite malékite et à sa doctrine sunnite ;

Nous affirmons Notre détermination à placer Notre action dans la voie tracée par Nos vénérables ancêtres, les Rois de la Dynastie des Chorfa Alaouyine, qui ont entouré la religion et les sciences religieuses de leur plus grande sollicitude et accordé à leurs Ouléma et leurs disciples protection et assistance, et tout particulièrement celle de Notre vénéré père, le commandeur des croyants, Sa Majesté Hassan II - que Dieu l'ait en sa sainte miséricorde - auquel il faut rendre grâces pour les efforts innovants déployés et les généreuses actions pieuses entreprises pour le renouveau du fait religieux, en édifiant les instituts et les lieux du culte, en créant pour les Ouléma des conseils pour leur servir de lieux de rassemblement et de concertation, par l'échange et l'enrichissement mutuels de leur savoir et de leurs idées et pour susciter l'émulation entre les Ouléma dans l' Ijtihad et l' « Istinbat »;

Cependant, Nos aspirations ne peuvent se limiter à la seule conservation de l'héritage transmis par les prédécesseurs et à sa préservation du dépérissement et de la perdition, mais nous devons œuvrer à sa renaissance, sa régénération, sa rénovation, sa modernisation, sa réactivation et son évolution ;

Compte tenu de ce choix dont nous avons fait l'une des constantes de notre politique, Nous avons décidé de procéder à la restructuration du conseil supérieur des Ouléma en le plaçant sous la tutuelle directe de Notre Majesté, d'accroître le nombre des conseils locaux des Ouléma, de les réorganiser et d'élargir leurs missions et leurs attributions, les rendant à même de suivre le mouvement de l'évolution et de la modernisation, afin d'atteindre ce à quoi nous aspirons en réforme et en changement;

Ayant la conviction que la femme marocaine de par sa formation scientifique, sa participation active dans les différents domaines ainsi que par les responsabilités diverses qu'elle assume, a atteint un niveau de compétence digne de considération à même de rendre les conseils des Ouléma ouverts à toutes affaires d'ordre social et religieux concernant les citoyennes et citoyens sans distinction, Nous avons décidé de faire participer à ces conseils la femme Alima afin de lui rendre justice en étant confiant dans sa contribution positive;

Parmi les missions importantes dont nos conseils des Ouléma auront à connaître, il convient de relever celle qui leur est confiée pour émettre des Fatwa sur des cas d'espèce et des faits nouveaux, tâche primordiale à laquelle ils doivent œuvrer dans un esprit d' «Ijtihad» collectif, loin de toute subjectivité et hermétisme pour la réalisation des nobles objectifs de la «Charia» visant à assurer la simplification, à écarter les entraves et à agir dans un juste milieu, de sorte que ces consultations s'imposent à tous dès leur approbation par le Conseil supérieur des Ouléma et après leur soumission à l'appréciation de Notre Majesté Compte tenu de ce qui précède et en raison de la mission dont Dieu Nous a investi en Nous confiant le Grand Imamat, et de la charge qu'il nous a confiée en tant que protecteur de la communauté et de la religion musulmanes et dans la conduite des affaires de ce paisible pays, pour qu'il puisse continuer dans la voie du progrès souhaité et atteindre les objectifs attendus, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT