TITRE III: DES CONSEILS LOCAUX DES OULEMAChapitre II: Fonctionnement
Article 18
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
Chaque conseil local des Ouléma dispose de services propres ainsi que ses annexes disposent de services propres dont le nombre, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixés par un règlement intérieur, élaboré par le conseil local concerné conformément aux orientations du Conseil supérieur des ouléma. Le règlement intérieur est soumis à l'approbation du Conseil supérieur des Ouléma.
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RéférenceArticle 18, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
Chapitre II: Fonctionnement
Article 15 – Article 18- Article 15Le conseil local des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois par mois, sur convocation de son président.
- Article 16Le président du conseil local des ouléma établit l'ordre du jour du conseil qui comprend d'office les questions qui lui sont transmises par le Conseil supérieur
- Article 17Le président assure, avec l'assistance d'un ou plusieurs membres, l'administration du conseil et veille à l'exécution de ses décisions.
- Article 18Chaque conseil local des Ouléma dispose de services propres ainsi que ses annexes disposent de services propres dont le nombre, l'organisation, les attributions