TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article PREMIER
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
Le Conseil supérieur des Ouléma et les conseils régionaux des Ouléma, créés par le dahir nº 1-80-270 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981), sont placés sous la Haute Tutelle de Notre Majesté et réorganisés conformément aux dispositions de Notre présent dahir.
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RéférenceArticle PREMIER, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article PREMIER – Article premier bis- Article PREMIERLe Conseil supérieur des Ouléma et les conseils régionaux des Ouléma, créés par le dahir nº 1-80-270 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981), sont placés sous la Ha
- Article premier bisIl est créé et placé sous la Haute Tutelle de Notre Majesté un Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe rattaché directement au Conseil supérieur des Ouléma, t