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TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre premier: Composition et attributions

Article 2

Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma

Version consolidée au 5 mars 2026

al. 1Le Conseil supérieur des Ouléma est présidé par notre Majesté. Il se compose :

  1. –du ministre des Habous et des affaires islamiques ;
  2. –d'éminents Ouléma désignés intuitu personae par Notre Majesté et dont le nombre ne peut excéder la moitié du nombre des présidents des conseils régionaux et locaux des Ouléma ;
  3. –du Secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma4 ;
  4. –du président du Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe ;
  5. –des présidents des conseils régionaux des Ouléma ;
  6. –des présidents des conseils locaux des Ouléma ;

al. 2La présidence des sessions dudit conseil supérieur peut être confiée à l'autorité désignée par Notre Majesté à cet effet.

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RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma

Chapitre premier: Composition et attributions

Article 2 – Article 3
  1. Article 2Le Conseil supérieur des Ouléma est présidé par notre Majesté. Il se compose :
  2. Article 3Le Conseil supérieur des Ouléma a pour mission :
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