TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre II: Fonctionnement
Article 4
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Le Conseil supérieur des Ouléma se réunit régulièrement au moins deux fois par an sur convocation de Notre Majesté.
al. 2Il peut siéger en session extraordinaire sur ordre de Notre Majesté.
al. 3Il peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne connue pour son expertise et sa compétence dont il juge utile de recueillir l'avis.
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RéférenceArticle 4, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
Chapitre II: Fonctionnement
Article 4 – Article 5- Article 4Le Conseil supérieur des Ouléma se réunit régulièrement au moins deux fois par an sur convocation de Notre Majesté.
- Article 5Le Conseil supérieur des Ouléma établi un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Ce règlement est soumis à l'approbation de Notre Majes