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TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre premier: Composition et attributions

Article 3

Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma

Version consolidée au 5 mars 2026

Le Conseil supérieur des Ouléma a pour mission :

  1. –d'étudier les questions qui lui sont soumises par Notre Majesté ;
  2. –d'élaborer un programme d'action annuel comprenant les activités à réaliser par les conseils régionaux et locaux des Ouléma ;
  3. –de superviser le travail des conseils régionaux et locaux des Ouléma et de coordonner leurs activités ;
  4. –d'émettre les orientations et les recommandations visant à rationaliser le travail des conseils régionaux et locaux des Ouléma et à activer leur rôle dans l'encadrement de la vie religieuse des citoyens et citoyennes marocains musulmans ;
  5. –d'élaborer et d'approuver le règlement intérieur de l'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa) ;
  6. –de transmettre à l'instance chargée de la consultation religieuse (fatwa) les demandes concernant les questions qui lui sont soumises aux fins de les étudier et d'émettre des consultations à leur sujet ;
  7. –d’émettre un avis sur la conformité des activités et des opérations commerciales, financières et d’investissements réalisées par les établissements et les organismes visés au chapitre V du titre II du présent dahir, aux préceptes et finalités de la charia islamique ;
  8. –d'entretenir des relations de coopération scientifique avec les institutions et les organisations islamiques poursuivant les mêmes objectifs à l'échelon national et international.

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RéférenceArticle 3, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma

Chapitre premier: Composition et attributions

Article 2 – Article 3
  1. Article 2Le Conseil supérieur des Ouléma est présidé par notre Majesté. Il se compose :
  2. Article 3Le Conseil supérieur des Ouléma a pour mission :
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