TITRE IV: DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
Article 19
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils régionaux et locaux des Ouléma sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
al. 2Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma est désigné sous-ordonnateur de ces crédits par le ministre des Habous et des affaires islamiques.
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RéférenceArticle 19, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
TITRE IV: DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
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