TITRE IV: DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
Article 22
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
Sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-80-270 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant création du Conseil supérieur et des conseils régionaux des ouléma.
Une question sur l’article 22 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 22, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
TITRE IV: DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
Article 19 – Article 23- Article 19Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils régionaux et locaux des Ouléma sont inscrits au budget du ministère de
- Article 20Les administrations publiques, notamment les ministères des Habous et des affaires islamiques, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des fina
- Article 21Le ministre des Habous et des affaires islamiques soumet à Notre Majesté un rapport annuel sur le bilan des activités des conseils des ouléma et leur fonctionne
- Article 22Sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-80-270 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant création du Conseil supérieur et des conseils régionaux des oulé
- Article 23Notre présent dahir sera publié au Bulletin officiel.