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TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre III: Du secrétariat général du conseil supérieur des Ouléma

Article 6

Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma

Version consolidée au 5 mars 2026

al. 1Le secrétariat général du Conseil supérieur des Ouléma est assuré par un secrétaire général nommé par Notre Majesté.

al. 2Le secrétaire général, qui exerce ses missions en coordination avec le ministre des habous et des affaires islamiques, est chargé :

  1. –d'établir l'ordre du jour du Conseil supérieur des ouléma qui comporte en priorité les questions que Notre Majesté soumet à l'avis du conseil et celles proposées par ses membres et approuvées par Notre Majesté;
  2. –d'assurer le suivi des décisions du Conseil supérieur et de veiller à leur mise en œuvre ;
  3. –de recevoir les demandes de consultation religieuse (fatwa) en vue de les soumettre, le cas échéant, au Conseil supérieur des Ouléma.

al. 3Le secrétaire général rend compte de sa mission à Notre Majesté et informe le ministre des Habous et des affaires islamiques sur les activités du conseil.

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RéférenceArticle 6, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma