TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre II: Fonctionnement
Article 5
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
Le Conseil supérieur des Ouléma établi un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Ce règlement est soumis à l'approbation de Notre Majesté.
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RéférenceArticle 5, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
Chapitre II: Fonctionnement
Article 4 – Article 5- Article 4Le Conseil supérieur des Ouléma se réunit régulièrement au moins deux fois par an sur convocation de Notre Majesté.
- Article 5Le Conseil supérieur des Ouléma établi un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Ce règlement est soumis à l'approbation de Notre Majes