TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier bis
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Il est créé et placé sous la Haute Tutelle de Notre Majesté un Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe rattaché directement au Conseil supérieur des Ouléma, tel qu’il est réorganisé par le présent dahir.
al. 2Un dahir de Notre Majesté fixera l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil visé à l’alinéa précédent.
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RéférenceArticle premier bis, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article PREMIER – Article premier bis- Article PREMIERLe Conseil supérieur des Ouléma et les conseils régionaux des Ouléma, créés par le dahir nº 1-80-270 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981), sont placés sous la Ha
- Article premier bisIl est créé et placé sous la Haute Tutelle de Notre Majesté un Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe rattaché directement au Conseil supérieur des Ouléma, t