TITRE III: DES CONSEILS LOCAUX DES OULEMAChapitre II: Fonctionnement
Article 15
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Le conseil local des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois par mois, sur convocation de son président.
al. 2Il peut se réunir, à la demande du Conseil supérieur des ouléma, en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.
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RéférenceArticle 15, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
Chapitre II: Fonctionnement
Article 15 – Article 18- Article 15Le conseil local des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois par mois, sur convocation de son président.
- Article 16Le président du conseil local des ouléma établit l'ordre du jour du conseil qui comprend d'office les questions qui lui sont transmises par le Conseil supérieur
- Article 17Le président assure, avec l'assistance d'un ou plusieurs membres, l'administration du conseil et veille à l'exécution de ses décisions.
- Article 18Chaque conseil local des Ouléma dispose de services propres ainsi que ses annexes disposent de services propres dont le nombre, l'organisation, les attributions