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TITRE III: DES CONSEILS LOCAUX DES OULEMAChapitre premier: Composition et attributions

Article 14

Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma

Version consolidée au 5 mars 2026

al. 1Chaque conseil local des Ouléma peut, le cas échéant, créer auprès de lui, en vue de l'assister dans l'accomplissement de ses missions, une instance consultative composée de personnalités scientifiques connues pour leur compétence et leur expertise, choisies en dehors de ses membres.

al. 2Ces personnalités sont désignées par décision du conseil local des ouléma concerné, après approbation du Conseil supérieur des ouléma.

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RéférenceArticle 14, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma

Chapitre premier: Composition et attributions

Article 11 – Article 14
  1. Article 11Chaque conseil local des Ouléma est composé d’un président et de douze membres, parmi les Ouléma hommes et femmes, désignés par arrêté du ministre des Habous et
  2. Article 12Un conseil local des Ouléma est créé au niveau de chaque préfecture ou province.
  3. Article 13Les conseils locaux des Ouléma ont pour mission de diffuser les principes de la religion islamique, d'ancrer ses nobles valeurs et préceptes dans le cadre de l'
  4. Article 13 bisSont désignés au sein de chaque conseil régional des Ouléma, deux imams morchidines et deux morchidates, en vue de l'assister dans la mission du suivi des progr
  5. Article 14Chaque conseil local des Ouléma peut, le cas échéant, créer auprès de lui, en vue de l'assister dans l'accomplissement de ses missions, une instance consultativ
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