TITRE III: DES CONSEILS LOCAUX DES OULEMAChapitre II: Fonctionnement
Article 16
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Le président du conseil local des ouléma établit l'ordre du jour du conseil qui comprend d'office les questions qui lui sont transmises par le Conseil supérieur des Ouléma.
al. 2Il peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne connue pour son expertise et sa compétence. II délibère valablement en présence de plus de la moitié au moins de ses membres.
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RéférenceArticle 16, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
Chapitre II: Fonctionnement
Article 15 – Article 18- Article 15Le conseil local des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois par mois, sur convocation de son président.
- Article 16Le président du conseil local des ouléma établit l'ordre du jour du conseil qui comprend d'office les questions qui lui sont transmises par le Conseil supérieur
- Article 17Le président assure, avec l'assistance d'un ou plusieurs membres, l'administration du conseil et veille à l'exécution de ses décisions.
- Article 18Chaque conseil local des Ouléma dispose de services propres ainsi que ses annexes disposent de services propres dont le nombre, l'organisation, les attributions