TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre V: Commission chariâa de la finance participativeTITRE II bis : Des conseils régionaux des Ouléma
Article 10 septies
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Complété par le dahir n° 1-23-47 · 5 mars 2026
Modifications de cet article
- Complété en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-23-47BO n° 7488 bis du 5 mars 2026, p. 281
Version
Version consolidée au 5 mars 2026
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Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Est créé au niveau de chaque région, un conseil régional des Ouléma.
al. 2Tout conseil régional des Ouléma se compose, outre le président désigné par dahir, des présidents des conseils locaux des Ouléma dépendant du ressort territorial du conseil régional des Ouléma concerné.
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RéférenceArticle 10 septies, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
TITRE II bis : Des conseils régionaux des Ouléma
Article 10 septies – Article 10 decies- Article 10 septiesEst créé au niveau de chaque région, un conseil régional des Ouléma.
- Article 10 octiesLes conseils régionaux des Ouléma sont chargés d'unifier les avis des conseils locaux des Ouléma dépendant de leur ressort territorial, de coordonner leurs acti
- Article 10 noniesLe conseil régional des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois tous les deux mois, sur invitation de son président.
- Article 10 deciesLe conseil régional des Ouléma se réunit sur la base d'un ordre du jour fixé, établi par le président du conseil qui le notifie aux membres du conseil une semai