TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre V: Commission chariâa de la finance participativeTITRE II bis : Des conseils régionaux des Ouléma
Article 10 nonies
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Le conseil régional des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois tous les deux mois, sur invitation de son président.
al. 2Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma.
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RéférenceArticle 10 nonies, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
TITRE II bis : Des conseils régionaux des Ouléma
Article 10 septies – Article 10 decies- Article 10 septiesEst créé au niveau de chaque région, un conseil régional des Ouléma.
- Article 10 octiesLes conseils régionaux des Ouléma sont chargés d'unifier les avis des conseils locaux des Ouléma dépendant de leur ressort territorial, de coordonner leurs acti
- Article 10 noniesLe conseil régional des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois tous les deux mois, sur invitation de son président.
- Article 10 deciesLe conseil régional des Ouléma se réunit sur la base d'un ordre du jour fixé, établi par le président du conseil qui le notifie aux membres du conseil une semai