Article 10 decies
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
al. 1Le conseil régional des Ouléma se réunit sur la base d'un ordre du jour fixé, établi par le président du conseil qui le notifie aux membres du conseil une semaine, au moins, avant la date prévue pour la réunion.
al. 2Le président du conseil régional des Ouléma peut, à titre consultatif, inviter toute personne experte et spécialisée pour assister aux réunions du conseil.
al. 3Les délibérations du conseil ne sont valables que par la présence, au moins, de plus que la moitié de ses membres.
al. 4Article 10 undecies. - Le président du conseil régional des Ouléma se charge de l'administration des affaires du conseil et veille à l'exécution de ses décisions en coordination et coopération avec ses membres.
al. 5Les missions de secrétariat du conseil sont assurées par l'un des membres du conseil, lequel en est chargé par son chef.
al. 6Article 10 duodecies. - Tout conseil régional des Ouléma dispose de services particuliers dont le nombre, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixés en vertu d'un règlement intérieur établi par le président du conseil régional concerné, en coopération et coordination avec ses membres et soumis au Conseil supérieur des Ouléma pour approbation.
Une question sur l’article 10 decies ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 10 decies, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
TITRE II bis : Des conseils régionaux des Ouléma
Article 10 septies – Article 10 decies- Article 10 septiesEst créé au niveau de chaque région, un conseil régional des Ouléma.
- Article 10 octiesLes conseils régionaux des Ouléma sont chargés d'unifier les avis des conseils locaux des Ouléma dépendant de leur ressort territorial, de coordonner leurs acti
- Article 10 noniesLe conseil régional des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois tous les deux mois, sur invitation de son président.
- Article 10 deciesLe conseil régional des Ouléma se réunit sur la base d'un ordre du jour fixé, établi par le président du conseil qui le notifie aux membres du conseil une semai