TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre III: Du secrétariat général du conseil supérieur des OulémaChapitre III bis : Des organes administratifs du conseil supérieur des Ouléma
Article 6 quater
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1la direction chargée du suivi des activités des conseils des Ouléma est gérée par un directeur désigné par dahir.
al. 2Cette direction est chargée du suivi des activités des conseils régionaux des Ouléma, des conseils locaux des Ouléma et du conseil marocain des Ouléma pour l'Europe ainsi que de la coordination de leurs activités et la rationalisation de leur fonctionnement.
Une question sur l’article 6 quater ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 6 quater, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
Chapitre III bis : Des organes administratifs du conseil supérieur des Ouléma
Article 6 bis – Article 6 sexies- Article 6 bisSont créés auprès du Conseil supérieur des Ouléma, les organes administratifs suivants :
- Article 6 terLe sous- secrétariat du Conseil supérieur des Ouléma est assuré par un sous-secrétaire désigné par dahir.
- Article 6 quaterla direction chargée du suivi des activités des conseils des Ouléma est gérée par un directeur désigné par dahir.
- Article 6 quinquiesLa direction chargée de la prédication )التبليغ( est gérée par un directeur désigné par dahir.
- Article 6 sexiesL'organisation des directions prévues à l'article 6 bis ci-dessus est fixée dans le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma.