TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMAChapitre III: Du secrétariat général du conseil supérieur des OulémaChapitre III bis : Des organes administratifs du conseil supérieur des Ouléma
Article 6 sexies
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
L'organisation des directions prévues à l'article 6 bis ci-dessus est fixée dans le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma.
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RéférenceArticle 6 sexies, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
Chapitre III bis : Des organes administratifs du conseil supérieur des Ouléma
Article 6 bis – Article 6 sexies- Article 6 bisSont créés auprès du Conseil supérieur des Ouléma, les organes administratifs suivants :
- Article 6 terLe sous- secrétariat du Conseil supérieur des Ouléma est assuré par un sous-secrétaire désigné par dahir.
- Article 6 quaterla direction chargée du suivi des activités des conseils des Ouléma est gérée par un directeur désigné par dahir.
- Article 6 quinquiesLa direction chargée de la prédication )التبليغ( est gérée par un directeur désigné par dahir.
- Article 6 sexiesL'organisation des directions prévues à l'article 6 bis ci-dessus est fixée dans le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma.