Article 6 ter
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
al. 1Le sous- secrétariat du Conseil supérieur des Ouléma est assuré par un sous-secrétaire désigné par dahir.
al. 2Le sous-secrétaire assiste le secrétaire général dans les affaires administratives et financières, le supplée dans les relations avec les administrations publiques et avec les tiers, établit les procès-verbaux des réunions du conseil et tient et conserve tous les documents relatifs à ses travaux.
al. 3Il accomplit également toute mission spéciale dont il est chargée par le secrétaire général dans la limite des attributions du Conseil supérieur des Ouléma.
al. 4Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma délègue au sous-secrétaire la signature ou le visa en son nom des actes et des pièces administratives.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 6 ter, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
Chapitre III bis : Des organes administratifs du conseil supérieur des Ouléma
Article 6 bis – Article 6 sexies- Article 6 bisSont créés auprès du Conseil supérieur des Ouléma, les organes administratifs suivants :
- Article 6 terLe sous- secrétariat du Conseil supérieur des Ouléma est assuré par un sous-secrétaire désigné par dahir.
- Article 6 quaterla direction chargée du suivi des activités des conseils des Ouléma est gérée par un directeur désigné par dahir.
- Article 6 quinquiesLa direction chargée de la prédication )التبليغ( est gérée par un directeur désigné par dahir.
- Article 6 sexiesL'organisation des directions prévues à l'article 6 bis ci-dessus est fixée dans le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma.