مادة madda

Article 10

Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma

Version consolidée au 5 mars 2026

Le nombre des membres composant l'instance scientifique, les modalités de leur désignation et les modalités de fonctionnement de l'instance sont fixés par le règlement intérieur visé à l'article 3 ci-dessus.