Article 22
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
Sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-80-270 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant création du Conseil supérieur et des conseils régionaux des ouléma.