Article 8
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1L'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa) visée à l'article précédent peut, pour l'exercice de sa mission, créer des comités scientifiques spécialisés chargés d'étudier les cas et les questions soumis à l'avis de l'instance, d'élaborer des rapports à leur sujet et d'en tirer les conclusions.
al. 2L'instance peut, le cas échéant, se faire assister, à titre consultatif, par toute personne, en dehors des membres du Conseil supérieur, connue pour son expertise et sa compétence.