al. 1Après la clôture des débats et, le cas échéant, après audition du ministère public en ses conclusions écrites ou orales, le président ordonne que l'affaire soit mise en délibéré.
al. 2Le délibéré a lieu hors la présence des parties.
al. 1Après la clôture des débats et, le cas échéant, après audition du ministère public en ses conclusions écrites ou orales, le président ordonne que l'affaire soit mise en délibéré.
al. 2Le délibéré a lieu hors la présence des parties.
ف 1يأمر الرئيس بجعل القضية في المداولة بعد انتهاء المناقشة والاستماع عند الاقتضاء للنيابة العامة في مستنتجاتها الكتابية أو الشفوية.
ف 2تقع المداولة في غيبة الأطراف.